Intervention de Didier Mandelli

Tels qu’ils sont rédigés, ces cinq amendements identiques visent à déroger au principe d’urbanisation en continuité des villes et villages existants en zone littorale pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques.

Ce n’est évidemment pas l’esprit de l’article 9, qui prévoit des encadrements visant à n’autoriser ces installations – nous venons d’en discuter – que sur les sites dégradés. L’intention affirmée à l’instant par les auteurs des amendements était plutôt, me semble-t-il, d’autoriser l’installation des panneaux sur les stations d’épuration des eaux usées situées en zone littorale.

Ces amendements sont selon moi satisfaits par l’article 9, tel qu’il a été modifié par la commission. En effet, si les stations d’épuration sont considérées comme des sites dégradés, les installations solaires pourront naturellement y être autorisées au titre de cet article.

J’émets donc un avis défavorable.