Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 9

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je doute qu’une opération d’autoconsommation sur le terrain d’assiette du producteur nécessite, comme le proposent les auteurs de ces amendements, une dérogation au principe de continuité d’urbanisation des villes et villages existants…

En effet, les installations nécessaires à l’autoconsommation sont souvent installées directement sur les habitations ou les bâtiments ou en continuité directe. A priori, ces assiettes ne devraient pas poser de difficultés.

Cela dit, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion