Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rejoins l’analyse de M. le rapporteur : cette disposition n’ouvrirait a priori que peu d’espaces, puisque, en règle générale, l’autoconsommation se fait sur toiture ou à proximité d’habitations.

En l’occurrence, l’adoption de ces amendements identiques élargirait de nouveau les dérogations à la loi Littoral. Or nous estimons nécessaire, vous le savez, d’encadrer ces dérogations, compte tenu des enjeux de respect de la Charte de l’environnement et du risque d’inconstitutionnalité.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.