Intervention de Didier Mandelli

Par principe, nous sommes plutôt défavorables aux rapports, même si le sujet en question nous intéresse au plus haut point.

Avec la commission des affaires économiques, notre commission a mis en place une mission d’information dédiée à cette thématique. Elle devrait déboucher, dans le courant du mois de novembre, sur une proposition de loi qui sera déposée par nos collègues Bacci, Loisier, Martin et Rietmann. N’anticipons pas : ces questions seront intégrées lors de l’examen de la proposition de loi.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.