Intervention de Didier Mandelli

Cette mesure ne me semble pas nécessaire, dès lors que la jurisprudence attribue régulièrement aux installations photovoltaïques la qualité d’équipement collectif.

C’est d’ailleurs ce qui nous a conduits à examiner une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme et à y intégrer la question du déploiement d’un certain nombre d’installations, sous couvert d’équipement collectif, dans les règles d’urbanisme.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.