Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 11

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de trente-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, Calvet, Milon, Sautarel, Rietmann, Perrin et Somon, Mmes Demas, Micouleau et Dumont, MM. C. Vial, Charon, Savary, de Nicolaÿ, Belin et Lefèvre, Mmes Richer et M. Mercier, MM. Bouchet, Brisson et Sido, Mme Dumas, MM. Genet et Rapin, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mmes Gruny et Deroche, M. Piednoir, Mmes Procaccia et F. Gerbaud et M. Klinger, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. – Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 2 500 m² sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, après avis du conseil municipal de la commune concernée :

- d’ombrières intégrant, sur l’intégralité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, des dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque ou ;

- de revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ils doivent également être équipés, sur l’autre moitié de leur superficie, de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

La parole est à M. Laurent Somon.

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