Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Anglars, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mmes Lavarde et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck et Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot, M. Pellevat, Mmes Borchio Fontimp et Herzog et MM. Bonhomme et Klinger.
L’amendement n° 180 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Henno, Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti et Hingray, Mme Gatel, M. Wattebled, Mmes Dumont, Billon et Gacquerre, MM. Duffourg, Capo-Canellas, Canévet et Delcros, Mme Saint-Pé et M. Le Nay.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 1, 2 et 4, alinéa 8, première phrase, alinéa 9
Remplacer les mots :
parcs de stationnement extérieurs
par les mots :
surfaces extérieures dédiées au stationnement
II. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
équipés
par le mot :
équipées
III. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
mêmes parcs
par les mots :
mêmes surfaces
IV. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
le parc est ombragé
par les mots :
la surface extérieure dédiée au stationnement est ombragée
V. – Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
parcs concernés
par les mots :
surfaces concernées
VI. – Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
le parc de stationnement extérieur est géré
par les mots :
la surface extérieure dédiée au stationnement est gérée
VII. – Alinéa 11
1° Remplacer les mots :
le parc de stationnement extérieur n’est pas géré
par les mots :
la surface extérieure dédiée au stationnement n’est pas gérée
2° Remplacer les mots :
les parcs
par les mots :
les surfaces extérieures
3° Remplacer le mot :
ceux
par le mot :
celles
VIII. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
du parc de stationnement
par les mots :
de la surface extérieure dédiée au stationnement
IX. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
du parc de stationnement concerné
par les mots :
de la surface extérieure dédiée au stationnement concernée
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié bis.