Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 54

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Anglars, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mmes Lavarde et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck et Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot, M. Pellevat, Mmes Borchio Fontimp et Herzog et MM. Bonhomme et Klinger.

L’amendement n° 180 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Henno, Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti et Hingray, Mme Gatel, M. Wattebled, Mmes Dumont, Billon et Gacquerre, MM. Duffourg, Capo-Canellas, Canévet et Delcros, Mme Saint-Pé et M. Le Nay.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 1, 2 et 4, alinéa 8, première phrase, alinéa 9

Remplacer les mots :

parcs de stationnement extérieurs

par les mots :

surfaces extérieures dédiées au stationnement

II. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

équipés

par le mot :

équipées

III. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

mêmes parcs

par les mots :

mêmes surfaces

IV. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

le parc est ombragé

par les mots :

la surface extérieure dédiée au stationnement est ombragée

V. – Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer les mots :

parcs concernés

par les mots :

surfaces concernées

VI. – Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

le parc de stationnement extérieur est géré

par les mots :

la surface extérieure dédiée au stationnement est gérée

VII. – Alinéa 11

1° Remplacer les mots :

le parc de stationnement extérieur n’est pas géré

par les mots :

la surface extérieure dédiée au stationnement n’est pas gérée

2° Remplacer les mots :

les parcs

par les mots :

les surfaces extérieures

3° Remplacer le mot :

ceux

par le mot :

celles

VIII. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

du parc de stationnement

par les mots :

de la surface extérieure dédiée au stationnement

IX. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

du parc de stationnement concerné

par les mots :

de la surface extérieure dédiée au stationnement concernée

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié bis.

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