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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 94
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mmes Lavarde et Pluchet, MM. Anglars, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon et Daubresse, Mmes Deroche, Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Frassa et Genet, Mmes Gosselin et Joseph, MM. Karoutchi et Meignen, Mme M. Mercier, MM. Mouiller, Perrin et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Rapin, Rietmann, Sautarel, Savin et Tabarot, Mme Ventalon et M. C. Vial.
L’amendement n° 120 rectifié ter est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas et Dumont, MM. J.B. Blanc, Savary, Sido, Favreau et Bonnecarrère, Mmes Puissat, Gruny, Micouleau et Dumas et MM. Gueret, Pellevat, Chatillon et Bonhomme.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après le mot :
extérieurs
insérer les mots :
d’un seul tenant
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié.
