Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 435

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 435, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

de plus de quatre-vingts emplacements

par les mots :

d’une superficie supérieure à 2 500 m²

II. – Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Lorsque le parc de stationnement extérieur n’est pas géré en concession ou délégation de service public, dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023 pour les parcs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m², et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 m².

La parole est à M. Gérard Lahellec.

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