L’amendement n° 435, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
de plus de quatre-vingts emplacements
par les mots :
d’une superficie supérieure à 2 500 m²
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Lorsque le parc de stationnement extérieur n’est pas géré en concession ou délégation de service public, dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023 pour les parcs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m², et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 m².
La parole est à M. Gérard Lahellec.