Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 93

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 93 rectifié est présenté par Mmes Lavarde et Pluchet, MM. Anglars, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon et Daubresse, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas, Dumont et Estrosi Sassone, MM. Frassa et Genet, Mme Gosselin, M. Gueret, Mme Joseph, MM. Karoutchi et Meignen, Mme M. Mercier, MM. Mouiller, Perrin et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Rapin, Rietmann, Sautarel, Savin et Tabarot, Mme Ventalon et M. C. Vial.

L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. J.B. Blanc, Savary, Sido, Favreau, Chasseing et Bonnecarrère, Mmes Puissat, Gruny et Micouleau, MM. Pellevat et Chatillon, Mme Canayer et M. Bonhomme.

L’amendement n° 181 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Henno, Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti, Hingray et Wattebled, Mmes Perrot et Billon, MM. Duffourg, Capo-Canellas, Canévet et Delcros et Mme Saint-Pé.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Après la première occurrence du mot :

emplacements

insérer les mots :

, à l’exclusion des aires où s’effectuent les opérations de chargement et de déchargement,

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié.

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