Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement vise à rationaliser le coût des investissements.

Dans certains cas, une aire de stationnement soumise à l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables fait partie d’une unité foncière comprenant également des bâtiments.

Dans ce cas, il peut être pertinent de prévoir que les équipements liés à cette obligation seront installés sur ces bâtiments, plutôt que sur les aires de stationnement. Cet amendement vise à autoriser un tel transfert.

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