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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 106
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 106 rectifié bis est présenté par Mmes Pluchet, Lavarde, Noël et Demas, M. J.B. Blanc, Mmes Lassarade, Chain-Larché, Muller-Bronn et Dumont, MM. Babary, Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Charon, Mme Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, M. Bonhomme, Mmes Joseph et Borchio Fontimp et M. Klinger.
L’amendement n° 122 rectifié ter est présenté par M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Savary, Favreau, Chasseing, Burgoa, Bonnecarrère et Karoutchi, Mme M. Mercier, M. Brisson, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Frassa et Genet, Mme Gruny, MM. Pellevat et Chatillon et Mme Canayer.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes
La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour présenter l’amendement n° 106 rectifié bis.
