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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 182
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno, Cuypers, Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti et Hingray, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mmes Perrot, Dumont et Billon, MM. Capo-Canellas, Canévet et Delcros et Mmes Dumas, Borchio Fontimp et Canayer.
L’amendement n° 465 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7, 5 tonnes
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié.
