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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 246
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 246 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 477 rectifié est présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Genet et Karoutchi, Mmes Gruny et Demas, M. Babary, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonnus, Bouchet, Brisson, Cambon et Charon, Mmes Dumas et Dumont et MM. Frassa, Klinger et Sautarel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après les mots :
contraintes techniques,
insérer les mots :
d’exploitation,
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° 246 rectifié.
