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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 41
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel, C. Vial et Burgoa, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Charon, Savary, Belin, Segouin, D. Laurent, J.-B. Blanc, Bouchet, Cadec et Brisson, Mme Deroche, MM. Piednoir et Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet et Darnaud, Mmes Micouleau et Dumas, M. Tabarot, Mme Joseph et M. Bonhomme.
L’amendement n° 367 rectifié ter est présenté par Mme Perrot, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Duffourg et Mizzon, Mme Dindar, M. Le Nay et Mmes Devésa et Billon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après le mot :
sécurité,
insérer les mots :
de changement d’affectation et d’adaptation du service public,
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié bis.
