Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 255
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Henri Cabanel.
