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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 670
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 670, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
, dont elles sont gestionnaires ou propriétaires,
La parole est à M. le rapporteur.
