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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 107
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 107 rectifié bis est présenté par Mmes Pluchet, Lavarde, Noël et Demas, M. E. Blanc, Mmes Lassarade, Chain-Larché, Muller-Bronn et Dumont, MM. Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Charon, Mmes Joseph et Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, MM. Gueret et Bonhomme, Mme Borchio Fontimp et M. Klinger.
L’amendement n° 123 rectifié ter est présenté par M. Cuypers, Mme Thomas, MM. J.B. Blanc, Savary et Favreau, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Karoutchi, Mme M. Mercier, MM. Somon et Brisson, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Frassa et Genet, Mme Gruny, M. Chatillon et Mme Canayer.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Lorsque le parc de stationnement extérieur n’est pas géré en concession ou délégation de service public, dans un délai de sept ans à compter du 1er juillet 2023.
La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour présenter l’amendement n° 107 rectifié bis.
