Intervention de Pierre Laurent

Les trois amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° 56 rectifié ter est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Somon, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mmes Lavarde et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary et Genet, Mmes Schalck et Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot, MM. Pellevat et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mme Herzog et MM. Bonhomme et Klinger.

L’amendement n° 247 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 475 rectifié bis est présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Karoutchi, Mmes Gruny et Demas, M. Babary, Mme Berthet, M. Bonnus et Mme Dumont.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

et le mot :

cinq

par le mot :

sept

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié ter.