Intervention de Christine Lavarde

Je vais retirer les amendements n° 93 rectifié et 94 rectifié, dont j’ai compris qu’ils étaient satisfaits. À tout le moins, les propos de Mme la ministre viennent de lever tous les doutes qui pouvaient subsister.

En ce qui concerne l’amendement n° 95 rectifié, j’ai l’impression qu’il y a une erreur d’interprétation. Je ne voudrais pas que l’on croie ici que les cosignataires de cet amendement veulent artificialiser des zones qui ne le sont pas en déplaçant l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques des aires de stationnement vers d’autres endroits. Ce n’est absolument pas ce que vise cet amendement.

Je pense que l’exposé des motifs est très clair : il s’agit juste de procéder à des installations de production d’EnR au meilleur coût pour la collectivité, en permettant que l’obligation de production liée à la surface de stationnement soit réalisée sur un autre bâtiment dont est propriétaire le même gestionnaire et qui est situé sur la même unité foncière. Tel est le seul objet de cet amendement.

Par ailleurs, au lieu de panneaux solaires, on peut très bien imaginer des ballons d’eau chaude si, dans le cycle industriel installé sur cette unité foncière, le besoin s’en fait sentir.

Bref, je voulais corriger les propos de Mme la ministre et rassurer tout le monde : nous ne souhaitons pas recouvrir des champs pour éviter de mettre des panneaux solaires sur un parking ! Je maintiens donc cet amendement.

En revanche, je retire les amendements n° 93 rectifié et 94 rectifié, monsieur le président.