Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Tout d’abord, je veux apporter une précision sur l’amendement n° 11 rectifié bis : après plus ample réflexion, je ne pense pas qu’il soit satisfait par le texte actuel… Je me devais de le dire par honnêteté intellectuelle.

Je maintiens en revanche ma position sur les autres amendements.

Le débat relatif aux filières industrielles est essentiel. Se pose la question de la visibilité et de la stabilité que nous donnons au marché. Par ailleurs, quelle est la compétitivité des fabrications françaises et européennes ?

Pour rebondir sur ce qu’a déclaré M. Dantec, je précise que, en France, en moyenne, pour 100 euros dépensés, 36 euros concernent de la fabrication française et 64 euros de la fabrication étrangère. Le sujet n’est donc pas propre à la production des EnR. C’est un problème plus structurant de réindustrialisation, sur lequel le Gouvernement est engagé depuis plusieurs années.

Le point central est la compétitivité relative de la France par rapport à d’autres pays. Nous avons ainsi été amenés à proposer un certain nombre de mesures pour augmenter l’attractivité du site France par rapport à ses concurrents européens et extra-européens. Je m’arrête là, car cette discussion pourrait nous conduire très loin.

Je reviens aux EnR. Vous le savez, ces filières sont aujourd’hui accompagnées dans le cadre de France 2030. Au-delà des mesures que Bruno Le Maire et moi-même, notamment, avons défendues pour la filière hydrogène bas-carbone, à l’échelon européen, ou pour la filière batteries électriques, avec trois sites de production dans le Nord-Pas-de-Calais – une Vallée européenne de la batterie est en train de s’installer dans cette région –, nous avons lancé plusieurs appels à projets qui couvrent les différentes filières que vous mentionnez.

Cependant, vous avez raison de le souligner, en matière d’équipements – je ne parle pas d’installations de génie civil, d’ingénierie ou de bureaux d’études, ces services autour des EnR qui créent de la valeur en France –, nous n’avons pas rencontré un grand succès avec les panneaux photovoltaïques. En trois ans, le marché chinois a inondé l’Europe, et pas seulement la France : de 80 % à 90 % des installations sont d’origine asiatique.

Face à ce constat, nous devons viser deux objectifs.

Premièrement, il faut avoir des panneaux photovoltaïques qui soient compétitifs et produits de manière industrielle, c’est-à-dire en quantité.

Deuxièmement, nous devons avoir, dans les cahiers des charges des appels d’offres, des critères environnementaux et intégrant la logistique et la localisation de la fabrication en Europe qui soient plus sérieux et exigeants.

Vous le savez, sur mon initiative, les cahiers des charges administratives générales prévoient désormais qu’il y ait automatiquement une clause environnementale dans les marchés publics. L’acheteur public peut choisir de s’en écarter, mais je pense que cette clause est vraiment intéressante pour les communes et autres acheteurs publics qui souhaitent accorder vision industrielle et vision environnementale. Il s’agit d’éviter d’importer des émissions carbone de l’autre bout du monde.

Au-delà, il faut renforcer la filière – c’est ce que nous faisons avec France 2030 – et promouvoir des actions communes européennes. Vous n’êtes pas sans savoir que Thierry Breton vient d’annoncer une alliance européenne du solaire, avec des investissements importants, précisément pour rebâtir cette filière. Cependant, je ne vais pas vous mentir, on part de loin.

Cette discussion est très intéressante, parce qu’elle préfigure le débat que nous aurons bientôt sur les éoliennes marines. Je souhaite que votre volonté de donner une visibilité aux filières et de soutenir des sites industriels sur le territoire, avec des marchés français, trouve un prolongement en la matière.