Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 609

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 609 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans les zones non interconnectées, cette obligation concerne les parcs de stationnement de plus de quarante emplacements.

La parole est à Mme Nadège Havet.

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