Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 609
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 609 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, C. Vial et Burgoa, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Charon, D. Laurent et Segouin, Mme Dumas, MM. Belin, Savary, J.-B. Blanc, Bouchet, Cadec et Brisson, Mme Deroche, MM. Piednoir et Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet et Darnaud, Mme Micouleau, M. Tabarot, Mme Joseph et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour les parcs de stationnement situés dans les emprises aéroportuaires, les superficies s’apprécient en tenant compte de la totalité des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant de l’aérodrome, de telle sorte qu’au moins la moitié de leur superficie globale soit équipée d’ombrières et de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
