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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 368
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mme Perrot, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Duffourg et Mizzon, Mme Dindar, M. Le Nay et Mmes Devésa et Billon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour les parcs de stationnement situés dans les emprises aéroportuaires, les superficies s’apprécient en tenant compte de la totalité des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant de l’aérodrome.
La parole est à Mme Nassimah Dindar.
