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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 248
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 476 rectifié bis est présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Genet et Karoutchi, Mmes Gruny et Demas, M. Babary, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonnus, Bouchet, Brisson, Cambon et Charon, Mmes Dumas et Dumont et MM. Frassa, Klinger et Sautarel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, la superficie des emplacements mentionnée au premier alinéa du I se mesure à l’échelle de ce site. Dans ce cas, le respect de l’obligation prévue au même premier alinéa est apprécié sur l’ensemble des parcs concernés.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié bis.
