Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11

Agnès Pannier-Runacher :

Concernant les véhicules électriques qui peuvent se recharger seuls, monsieur Genet, rappelons que l’obligation prévue à cet article ne porte que sur la moitié des emplacements des parkings, ce qui laisse la possibilité d’accueillir de tels véhicules dans l’autre moitié. Compte tenu de l’équipement en véhicules électriques que nous prévoyons aujourd’hui, il semble que ce soit tout à fait équilibré à horizon de 2035.

Quant à savoir de quelle manière nous intégrons ces technologies dans les stratégies de décarbonation, à ce stade, comme vous l’imaginez, nous nous appuyons sur les trajectoires élaborées à partir de textes tels que le paquet législatif européen Fit for 55, qui donnent des indications de montée en puissance progressive.

Nous nous en servons pour élaborer des hypothèses, certes un peu frustes au vu de la quantité de paramètres qu’il faut intégrer dans la stratégie nationale bas-carbone, mais qui nous permettent d’avoir une idée des ordres de grandeur, de vérifier si l’ensemble de nos trajectoires peuvent être bouclées et de déterminer où sont les impasses. Voilà comment nous procédons.

On sait qu’un certain nombre de technologies vont connaître un usage propre, mais on ne peut pas aujourd’hui savoir laquelle de ces technologies gagnera, si je puis dire.

J’avais évoqué, dans un autre contexte, la technologie v ehicle to grid, autre point intéressant au sein de notre travail sur la décarbonation.

Toutefois, ces technologies n’auront à l’évidence pas d’impact avant 2030. Il faut donc, en premier lieu, élaborer des trajectoires raisonnablement robustes jusqu’à 2030 environ, et, en second lieu, faire preuve autant que possible de neutralité technologique, ce qui n’est pas toujours évident, pour éviter d’injurier l’avenir et de passer à côté d’une technologie qui s’accélérerait et serait en fin de compte la technologie gagnante.

Précisons enfin que nos trajectoires sont révisées tous les cinq ans.

Pour les motifs que j’ai déjà exposés, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion.

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