Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendement 83

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéas 2, 12 et 14

Remplacer le mot :

gestionnaire

par le mot :

propriétaire

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

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