Intervention de Ronan Dantec

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage.

Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent d’équiper leur parking n’est pas assez dissuasive, avec, dans la rédaction actuelle du texte, une amende plafonnée à 10 000 euros pour les contrevenants.

Si je n’étais pas opposé à l’amendement visant à autoriser une certaine souplesse pour les très grands parkings des aéroports, il est toutefois évident, vu les enjeux, qu’une amende de 10 000 euros ne fera pas faire à l’exploitant d’un très grand parking ce qu’il n’a pas envie de faire !

Pour remédier à cette très grande faiblesse du texte, nous avons repris la calculette : afin que la somme de l’amende soit liée à la surface – 10 000 euros ne pèsent pas de la même manière sur un petit parking ou sur un immense parking – et que la contrainte soit à peu près calculée selon le coût d’investissement, nous proposons une somme de 50 euros par place de parking, soit environ 10 % du coût de l’investissement par an. Le niveau de contrainte serait alors acceptable.

Par ailleurs, j’invite Mme la ministre à relire le dernier communiqué de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur les centrales graphites-gaz : les caissons seront démontés en 2055, lorsque nous disposerons d’un retour d’expérience sur le premier d’entre eux… Nous sommes donc extrêmement loin du démontage de ce type de centrales.