Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11, amendements 537 254

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

En conséquence, les amendements n° 537 et 254 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 11, modifié.

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