Intervention de Pierre Laurent

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 540 rectifié bis, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Au début

Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

IA. – Le premier alinéa du I de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;

2° La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ;

3° La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ;

4° Après le mot : « résultat », la fin est supprimée ;

5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Sur les aires de stationnement associées lorsqu’elles sont prévues par le projet, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. »

II. – Alinéa 7

Après la référence :

III. –

insérer la référence :

Le IA et

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.