Intervention de Didier Mandelli

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 2025, laissant donc suffisamment de temps aux porteurs de projets immobiliers pour s’adapter.

J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 540 rectifié bis et un avis défavorable sur l’amendement n° 209.

S’agissant de l’amendement n° 603 rectifié bis, la généralisation de l’obligation d’installation d’équipements sur les bâtiments ne me semble pas souhaitable, car elle s’appliquerait à tous les bâtiments de plus de 20 mètres carrés dès la promulgation de la loi : ce n’est pas réaliste.

Je rappelle que notre commission a déjà prévu, à l’article 11 octies, de rendre les bâtiments neufs solarisables, c’est-à-dire prêts à accueillir des énergies renouvelables. Nous avons également adopté, à l’article 11 septies, des dispositifs incitatifs, tels que l’éligibilité des panneaux photovoltaïques au certificat d’économies d’énergie.

En ce qui concerne l’amendement n° 604 rectifié bis, là encore, l’obligation d’équipement de tous les bâtiments dans les six mois suivant la promulgation de la loi n’est pas réaliste. Nous privilégions une logique progressive : le calendrier que nous avons prévu – 1er janvier 2027 ou 1er janvier 2028 pour le non résidentiel existant – correspond à celui qui a été proposé par la Commission européenne dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Nous sommes en harmonie avec les préconisations européennes.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 603 rectifié bis et 604 rectifié bis.