Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La rédaction de l’amendement n° 540 rectifié bis pousse à retenir la solution photovoltaïque par rapport à la végétalisation. Or la question de l’adaptation au changement climatique va vivement se poser. Laisser le choix entre les deux options ne nous semble ainsi pas infondé.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 209, qui est rédigé de la même manière.

Concernant les amendements n° 603 rectifié bis et 604 rectifié bis, la réglementation RE2020 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments comportent des dispositions sur le même sujet. Le vote de ces amendements risque de refaire bouger les lignes, alors que nous avons adopté il y a deux semaines au sein du Conseil Énergie l’orientation globale de la directive sur la performance énergétique des bâtiments ; le texte final entre en trilogue au Parlement européen et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année, si tout va bien.

Nous poussons en effet pour qu’un maximum de textes soient votés, afin que le paquet climat Fit for 55 soit le plus solide possible au moment de la COP27. Cette dernière commence dès lundi prochain, mais plusieurs textes sont en cours de finalisation, et celui qui nous intéresse devrait, en tout état de cause, être adopté sous la présidence suédoise.

Sur ces deux amendements, j’oscille donc entre un avis de sagesse, car les sujets sont fondés, et un avis défavorable, dans la mesure où un texte européen arrive et où il est compliqué de sans cesse changer la loi…