Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendements 209 540
Pierre Laurent, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 209 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 540 rectifié bis.
Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
