Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendement 603

L’amendement n° 603 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 604 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact