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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendement 602
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 602 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Favreau et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J. B. Blanc, Mme Dumont et M. Sido, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au III de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».
La parole est à M. Gilbert Favreau.
