Intervention de Pierre Laurent

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 170 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J. B. Blanc, Mme Dumont et MM. Sido et Genet.

L’amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 539 rectifié bis est présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I bis. – Au III de l’article L. 171-4 du même code, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

II. Alinéa 7

Après la référence :

I

insérer la référence :

et le I bis

La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 170 rectifié bis.