Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis
Jean-Michel Houllegatte :Une obligation sur 100 % de la surface nous semble entraîner des incidences sur les charpentes. Le taux de 50 % nous paraît plus raisonnable.
