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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendement 606
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 606 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
III. – Le I du présent article entre en vigueur dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Henri Cabanel.
