Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet amendement vise à avancer de deux ans l’entrée en vigueur de l’obligation de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels nouveaux. En effet, attendre le 1er janvier 2027 pour appliquer une mesure qui pourrait l’être rapidement et bénéficier ainsi aux usagers des bâtiments concernés ne nous semble pas raisonnable dans un contexte de crise énergétique.

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