Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendement 169

Agnès Pannier-Runacher :

Monsieur Favreau, le taux de 100 % me semble, vous l’avez dit vous-même, constituer un objectif qui est probablement inatteignable et qui peut poser des difficultés.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 169 rectifié.

Dans l’incertitude de la finalisation des négociations en cours à l’échelle européenne, et bien que l’orientation proposée me semble fondée au regard des enjeux du texte, j’émets un avis de sagesse sur les amendements identiques n° 170 rectifié bis, 299 rectifié et 539 rectifié bis.

Concernant les amendements n° 606 rectifié et 640 rectifié, je suis d’accord avec M. le rapporteur : ces dispositions ne permettent ni à la filière ni aux porteurs de projet de se préparer à ces échéances. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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