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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 bis, amendement 640
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 640 rectifié est retiré.
L’amendement n° 665, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après la seconde occurrence du mot :
construction,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
après la référence : « L. 171-3, », est insérée la référence : « L. 171-4, »
La parole est à M. le rapporteur.
