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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 ter, amendement 626
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 626 rectifié est retiré.
L’amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer lest mots :
, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol,
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
