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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 ter, amendement 301
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 301 est retiré.
L’amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez et Gold et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer la date :
1er janvier 2028
par la date :
1er janvier 2024
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
