Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 ter, amendement 607

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 607 rectifié est retiré.

L’amendement n° 302, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

peut prononcer

par le mot :

prononce

2° Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Ronan Dantec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion