Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 ter

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Nos concitoyens ne sont pas toujours informés de l’existence de l’ensemble des dispositifs de soutien public accompagnant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire et des possibilités qui s’offrent à eux pour les intégrer dans leurs constructions.

Le présent amendement vise à inciter les demandeurs d’un permis de construire ou d’aménager à réévaluer leur projet pour étudier la faisabilité de ces options. Pour cela, il est proposé de les orienter vers le service de la performance énergétique compétent, lors du dépôt de la demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion