Intervention de Daniel Salmon

On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente.

Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits, mais surtout les façades en ville. Nous en avons parlé lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Ronan Dantec.

Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les règles relatives à l’installation d’ouvrages de production d’énergie dans les copropriétés doivent être assouplies.

Le présent amendement vise à simplifier ces règles, afin que les travaux d’installation de dispositifs de production d’énergie puissent être votés à la majorité simple des copropriétaires, à l’instar des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. En effet, il est aujourd’hui nécessaire de recueillir une majorité qualifiée, laquelle est beaucoup plus difficile à atteindre.