Intervention de Didier Mandelli

Nous avons ouvert la possibilité dans le texte de faire de l’autoconsommation, en particulier en ayant recours à des tiers investisseurs.

La copropriété pourra procéder, avec les dispositions figurant dans le texte, à des investissements sans qu’il soit nécessaire de modifier les règles de vote des assemblées. Le droit s’imposera. Il n’y a donc pas de frein dans le texte à la mise en place, avec des tiers investisseurs, de ce type d’opération.

Après avoir écouté Mme la ministre et les différents orateurs qui sont intervenus, j’émets à présent un avis défavorable sur cet amendement.