Intervention de Joël Bigot

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 quater

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Dans le cadre de ses travaux, la commission a introduit la possibilité de déroger aux interdictions inscrites dans les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour le déploiement d’installations de production d’énergie solaire.

Or nous ne disposons pas d’étude d’impact sur les risques que pourrait présenter l’implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable.

Aussi avons-nous déposé un amendement d’appel, afin de recueillir l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

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