Le dispositif pragmatique introduit en commission permettra de libérer des espaces à faibles enjeux fonciers pour le déploiement des énergies renouvelables. Il me semble par ailleurs plutôt bien encadré, le préfet de département jouant un rôle pilote.
Rappelons au demeurant qu’il ne s’agit que d’une possibilité de déroger aux PPRI, et non pas d’une obligation.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.