Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 666, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1, au début

Ajouter la mention :

I. -

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 7, première phrase

1° Au début, remplacer le signe :

par la mention :

II. –

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

3° Remplacer les mots :

du présent code

par les mots :

du même code

IV. - Alinéa 8

1° Au début, supprimer le signe :

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

La parole est à M. le rapporteur.